Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS. Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS. Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.
Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés
Conseil Municipal du 28 mars 2024
Désignation
01
Plan Local d’Urbanisme – Débat relatif au Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
02
Budget Principal – Compte de Gestion 2024.
Annexe.
03
Budget Principal – Compte Administratif 2023.
04
Budget Principal – Affectation des Résultats.
05
Budget Principal – Budget Primitif 2024.
Annexe 1.
Annexe 2.
06
Budget Principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI).
07
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
08
Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2024 : Impôts Directs Locaux.
09
Subventions aux associations.
10
Signature d’une convention d’objectif avec la MJC.
11
Travaux avenue Charles de Gaulle – Signature d’une convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement réseaux électriques réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SMOYS.
12
Personnel communal : créations d’emploi répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités.
13
Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et des Conseillers ayant une délégation de fonction – Rectification d’erreur matérielle.
14
Solde régie Enfance.
15
Création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).
16
Avis du Conseil Municipal relatif à la cession de la parcelle AC 103 sis Route d’Evry (Domaine privé de la commune).
17
Convention avec Ammareal en vue de l’organisation d’une opération de « désherbage » à la médiathèque Jean Farges.
18
Service annuel 2024 du RER C, lancement du T12, nouvelle délégation de service public pour le réseau bus par Transdev – Motion exigeant un service à 100 % dans les plus brefs délais pour mettre fin à la dégradation des conditions de transports des usagers.
Décisions | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Arrêtés | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix
