Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur
OVH
SASU au capital social de 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
APE : 2620Z

Éditeur
MAIRIE de MAROLLES-EN-HUREPOIX
Responsable publication : Georges JOUBERT, Maire
Chef de projet : Francis PREUD’HOMME, Maire-adjoint chargé de la communication
Coordination : Nathalie LAVENIR
Téléphone : 01.69.14.14.40 – Courriel : communication@marolles-en-hurepoix.fr

Webdesign et développement web
Atmosphère communication – contact@atmospherecommunication.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ est mis à jour régulièrement par les services de la mairie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune.

La mairie de Marolles-en-Hurepoix s’efforce de fournir sur le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La Ville de Marolles-en-Hurepoix ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La mairie de Marolles-en-Hurepoix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site institutionnel, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A cet titre, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les contenus sur lesquels elle est titulaire de droits, sauf autorisation écrite et préalable de la mairie de Marolles-en-Hurepoix.

Les reproductions dudit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Limitations de responsabilité.

La mairie de Marolles-en-Hurepoix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site officiel de la commune de Marolles-en-Hurepoix, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La mairie de Marolles-en-Hurepoix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://marolles-en-hurepoix.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La mairie de Marolles-en-Hurepoix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la mairie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et, depuis le 25 mai 2018, le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

7.1 –  Identité et coordonnées du responsable de traitement

La commune de Marolles-en-Hurepoix, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles  (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

7.2 – Bases juridiques de traitement

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :

    • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
    • si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
    • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
    • si vous avez consenti au traitement

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7.3 – Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent des formulaires de contact dans lesquels vous nous communiquez volontairement vos données (adresse électronique, coordonnées, adresse IP et contenu de votre message…).

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers sans fondement règlementaire.

A l’occasion de l’utilisation du site https://marolles-en-hurepoix.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://marolles-en-hurepoix.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la mairie de Marolles-en-Hurepoix ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://marolles-en-hurepoix.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

7.4 – Vos droits

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23  du règlement (UE) 2016/679.
Pour les exercer, adressez-vous à :

DPD
Délégué à la protection des Données
Centre technique des Montatons
16 bis, rue Denis Papin
91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Courriel :  dpd@coeuressonne.fr
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Service communication
1, avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix
Courriel : communication@marolles-en-hurepoix.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la mairie de la ville de Marolles-en-Hurepoix. Cependant, la mairie de Marolles-en-Hurepoix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://marolles-en-hurepoix.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Voir également en bas de chaque page le lien vers la page de gestion des cookies. Vous pourrez ainsi gérer vos préférences en matière de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marolles-en-hurepoix.fr/ est soumis au droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (entre en application le 25 mai 2018)

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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