Urbanisme

L’urbanisation de la commune, notamment en matière de construction de logements, individuels et/ou collectifs, correspond à une demande croissante qui doit tenir compte des obligations de densification fixées par l’Etat. Aussi, dans les dossiers d’aménagement d’ensemble, nous veillons à concilier ces impératifs avec notre volonté de maintenir l’équilibre urbain actuel et le caractère historique de la commune.

Service Urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols : permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats et renseignements d’urbanisme, autorisations de lotir. Il est également chargé, en lien avec la Police Municipale, du suivi de ces autorisations tel que les constats d’infractions.
Pour tous renseignements, le service vous accueille aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Pour des questions plus précises, des informations détaillées sur des projets de constructions, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au 01.69.14.14.40.
Il existe plusieurs sortes d’autorisations d’urbanisme dont les plus connues sont le permis de construire et la déclaration préalable.
Les spécificités des autorisations d’urbanisme et les formulaires d’urbanisme sont disponibles en ligne en suivant ce lien : service-public.fr.
Le nombre de dossiers à déposer en mairie est généralement de :

  • 3 exemplaires pour un dépôt de permis de construire ou de permis de démolir,
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable,
  • 2 exemplaires pour un Certificat d’Urbanisme Simple,
  • 4 exemplaires pour un Certificat d’Urbanisme Pré-opérationnel.

Pour d’autres demandes spécifiques, nous contacter et consulter la page ‘démarches administratives’.

Exposition en mairie - Projet d’aménagement - « La ferme via le Clos du Montmidi »

Depuis juillet 2013, le Plan Local d’Urbanisme prévoit une opération d’aménagement derrière le centre de loisirs et comprenant : • du logement,

• une voie d’accès avec stationnement (depuis la route de St Vrain),

• et une liaison douce permettant de relier les équipements de l’ancienne ferme du 3 Grande rue (Centre de loisirs, médiathèque, MJC…) au Chemin de la Poste, pour rejoindre les espaces scolaires et de loisirs situés derrière la mairie.

Après une mise en concurrence, la société Windsor a été retenue pour ce projet. Ce projet vous est présenté, dans le respect des contraintes sanitaires, sous la forme d’une exposition qui se déroulera en mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 26 février au 15 avril 2022.

Exposition visible en cliquant ici et en mairie 

Le Plan Local d'Urbanisme

Pages de PLU 4JUILLET2013Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville pour plusieurs années.
Lors de son élaboration, de nombreux partenaires sont consultés : les services de l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération, les associations marollaises.

Mené en concertation avec la population, le PLU voté par le conseil municipal le 04 juillet 2013, est donc le fruit de compromis entre le choix d’une équipe municipale pour ses administrés et les impératifs de l’État ou les orientations des autres personnes publiques associées (Syndicats intercommunaux, Communauté d’Agglomération,…).

Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie. Il est également téléchargeable :
Sommaire

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (5 Mo)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (1,1 Mo)

4 – Règlement : Pièces graphiques (15 Mo)

5 – Règlement : Pièces écrites (29 Mo)

6 – Servitudes (6 Mo)

7 – Annexes sanitaires (5,5 Mo)

8 – Annexes diverses (11 Mo)

9 – Mise à jour de 2018 sur le périmètre Secteur gare (2Mo)
Si vous avez le moindre problème concernant le téléchargement du PLU, contactez nous par mail à l’adresse : mairie@marolles-en-hurepoix.fr

 

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE : PLUS PRATIQUE, PLUS RAPIDE, PLUS ÉCOLOGIQUE !

Marolles-en-Hurepoix simplifie vos démarches. Avec le Guichet d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU) (https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=Marolles-en-Hurepoix#/), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin d’anticiper son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, Marolles-en-Hurepoix, accompagné par Cœur d’Essonne Agglomération, se lance dans la première phase de déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, accessible, rapide, écologique et sécurisée pour déposer des demandes d’urbanisme réglementaires.

A savoir :

  • Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire
  • Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

Étape 1 :

  • Je crée un compte sécurisé et personnel
  • Je renseigne les informations de mon profil

 

Étape 2 :

  • Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
  • Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
  • Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

 

Étape 3 :

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
  • Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique(AEE).

Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés. 

Pour toute question relative au portail GNAU, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune par téléphone au 01 69 14 14 40 ou par mail à urbanisme@marolles-en-hurepoix.fr  ou  urbanisme2@marolles-en-hurepoix.fr

Les demandes papiers peuvent être encore déposées en Mairie mais le dépôt numérique est à privilégier.

Le cadastre en ligne

www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.
Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service Urbanisme en Mairie ou au centre des impôts fonciers à Corbeil (75-79 rue Feray ; Tél : 01.60.90.51.00) sont à votre disposition.
Un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes.

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