Urbanisme

L’urbanisation de la commune, notamment en matière de construction de logements, individuels et/ou collectifs, correspond à une demande croissante qui doit tenir compte des obligations de densification fixées par l’Etat. Aussi, dans les dossiers d’aménagement d’ensemble, nous veillons à concilier ces impératifs avec notre volonté de maintenir l’équilibre urbain actuel et le caractère historique de la commune.


Service Urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols : permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats et renseignements d’urbanisme, autorisations de lotir. Il est également chargé, en lien avec la Police Municipale, du suivi de ces autorisations tel que les constats d’infractions.
Pour tous renseignements, le service vous accueille aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Pour des questions plus précises, des informations détaillées sur des projets de constructions, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au 01.69.14.14.40.
Il existe plusieurs sortes d’autorisations d’urbanisme dont les plus connues sont le permis de construire et la déclaration préalable.
Les spécificités des autorisations d’urbanisme et les formulaires d’urbanisme sont disponibles en ligne en suivant ce lien : service-public.fr.
Le nombre de dossiers à déposer en mairie est généralement de :

  • 3 exemplaires pour un dépôt de permis de construire ou de permis de démolir,
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable,
  • 2 exemplaires pour un Certificat d’Urbanisme Simple,
  • 4 exemplaires pour un Certificat d’Urbanisme Pré-opérationnel.

Pour d’autres demandes spécifiques, nous contacter et consulter la page ‘démarches administratives’.


 

Le Plan Local d'Urbanisme

PLU voté en 2013

Pages de PLU 4JUILLET2013

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville pour plusieurs années.
Lors de son élaboration, de nombreux partenaires sont consultés : les services de l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération, les associations marollaises.

Mené en concertation avec la population, le PLU voté par le conseil municipal le 04 juillet 2013, est donc le fruit de compromis entre le choix d’une équipe municipale pour ses administrés et les impératifs de l’État ou les orientations des autres personnes publiques associées (Syndicats intercommunaux, Communauté d’Agglomération,…).

 

Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie. Il est également téléchargeable :
Sommaire

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (5 Mo)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (1,1 Mo)

4 – Règlement : Pièces graphiques (15 Mo)

5 – Règlement : Pièces écrites (29 Mo)

6 – Servitudes (6 Mo)

7 – Annexes sanitaires (5,5 Mo)

8 – Annexes diverses (11 Mo)

9 – Mise à jour de 2018 sur le périmètre Secteur gare (2Mo)
Si vous avez le moindre problème concernant le téléchargement du PLU, contactez nous par mail à l’adresse : mairie@marolles-en-hurepoix.fr


Révision du PLU 2024

Révision du PLU – Première étape : le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La révision du Plan Local d’Urbanisme est engagée depuis une délibération du 30 mars 2023.

Une réunion publique de présentation, jeudi 29 février 2024, a permis de présenter les grandes caractéristiques et les enjeux de la commune dans le cadre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), qui est une des pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme : c’est un élément central qui guide les choix pour la conception de la partie règlementaire.

Cette présentation s’est déroulée en présence du bureau d’études A4+A chargé d’accompagner la commune pour cette  procédure de révision du PLU.

les planches projetées le 29/2/2024 :

2024.02.29_RéuPubliquePADD


 

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE : PLUS PRATIQUE, PLUS RAPIDE, PLUS ÉCOLOGIQUE !

Marolles-en-Hurepoix simplifie vos démarches. Avec le Guichet d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU) (https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=Marolles-en-Hurepoix#/), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin d’anticiper son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, Marolles-en-Hurepoix, accompagné par Cœur d’Essonne Agglomération, se lance dans la première phase de déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, accessible, rapide, écologique et sécurisée pour déposer des demandes d’urbanisme réglementaires.

A savoir :

 

  • Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire
  • Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

 

Étape 1 :

  • Je crée un compte sécurisé et personnel
  • Je renseigne les informations de mon profil

 

Étape 2 :

  • Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
  • Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
  • Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

 

Étape 3 :

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
  • Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique(AEE).

 

Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés. 

 

Pour toute question relative au portail GNAU, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune par téléphone au 01 69 14 14 40 ou par mail à urbanisme@marolles-en-hurepoix.fr  ou  urbanisme2@marolles-en-hurepoix.fr

Les demandes papiers peuvent être encore déposées en Mairie mais le dépôt numérique est à privilégier.


 

Le cadastre en ligne

 

www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.
Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service Urbanisme en Mairie ou au centre des impôts fonciers à Corbeil (75-79 rue Feray ; Tél : 01.60.90.51.00) sont à votre disposition.
Un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes.