COVID-19 :
Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.
Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu’un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.
Votre demande ne sera pas radiée.
Une demande de logement doit être effectuée en ligne sur : ce site (dépôt, mise à jour et renouvellement de la demande). Vous pouvez aussi déposer votre formulaire en Mairie qui se chargera de la saisie.
Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.
Chaque demande de logement est valable un an et doit donc être renouvelée en cas de non réponse ou réponse défavorable au delà. Les pièces justificatives obligatoires sont :
Au dernier avis de l’Etat, notifié en décembre 2018, la commune compte 347 logements sociaux dont 27 maisons. Chaque organisme a un contingent qui lui est réservé : la préfecture, le bailleur social, les collecteurs (ex 1% patronal), la commune.
La commune n’attribue pas de logements ; elle n’est qu’un des organismes disposant d’un contingent de logements, les autres étant : la Préfecture, le bailleur social, Action Logement.
L’attribution d’un logement relève de la Commission d’Attribution de Logement (CAL), [organisée par le bailleur social], qui choisit le candidat répondant aux critères suivants : composition de la famille en concordance avec le nombre de pièces, revenus, handicap, DALO, etc..
Si vous avez effectué une demande de logement qui n’a pas reçu de proposition dans un délai de 3 ans, vous pouvez demander au CCAS d’exercer un recours au titre du Droit Au Logement Opposable (DALO).
Vous trouverez les critères pour bénéficier de ce dispositif sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml#N10092.
Par ailleurs, dans le cadre d’une urgence locative, vous pouvez demande au CCAS, d’établir une demande dans le cadre de « l’Accord Collectif Départemental » (ACD).
