Logement social

France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023

 

 

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

 

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur ( Détails sur upenergie), le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit, simuler un projet de crédit ( exemple : un prêt instantané en ligne) afin de financer le reste de vos travaux.

 

Comment faire sa demande de subvention ?


Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Trouver un Espace Conseil France Rénov’’

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov


 

COVID-19

 

Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.

Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu’un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.

Votre demande ne sera pas radiée.


 

La demande de logement Social

Pages de formulaire logement_cerfa_2014

Une demande de logement doit être effectuée en ligne sur : ce site  (dépôt, mise à jour et renouvellement de la demande). Vous  pouvez aussi déposer votre formulaire en Mairie qui se chargera de la saisie.

Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.

Chaque demande de logement est valable un an et doit donc être renouvelée en cas de non réponse ou réponse défavorable au delà. Les pièces justificatives obligatoires sont :

  • pour les majeurs : carte d’identité, passeport,
  • pour les mineurs : livret de familles ou acte de naissance, et, le cas échéant, jugement de tutelle ou curatelle,
  • pour les non nationaux (hors CEE) : titre de séjour en cours de validité.

Le parc social de la commune

Au dernier avis de l’Etat, notifié en décembre 2018, la commune compte 347 logements sociaux dont 27 maisons. Chaque organisme a un contingent qui lui est réservé : la préfecture, le bailleur social, les collecteurs (ex 1% patronal), la commune.

L’attribution du logement

La commune n’attribue pas de logements ; elle n’est qu’un des organismes disposant d’un contingent de logements, les autres étant : la Préfecture, le bailleur social, Action Logement.

L’attribution d’un logement relève de la Commission d’Attribution de Logement (CAL), [organisée par le bailleur social], qui  choisit le candidat répondant aux critères suivants : composition de la famille en concordance avec le nombre de pièces, revenus, handicap, DALO, etc..

La loi DALO et l’ACD

Si vous avez effectué une demande de logement qui n’a pas reçu de proposition dans un délai de 3 ans, vous pouvez demander au CCAS d’exercer un recours au titre du Droit ALogement Opposable (DALO).

 

Par ailleurs, dans le cadre d’une urgence locative, vous pouvez demande au CCAS, d’établir une demande dans le cadre de « l’Accord Collectif Départemental » (ACD).