Assainissement

L’assainissement est l’ensemble des techniques d’évacuation et de traitement des eaux usées. Les eaux usées (domestiques et industrielles) ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles peuvent être nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour permettre un rejet vers la rivière sans risque pour la faune, la flore et pour notre sécurité.

Il existe 2 manières de collecter et traiter les eaux usées : soit par le réseau collectif d’assainissement (sur 99 % de la commune), soit par une installation individuelle d’assainissement (seuls 5 pavillons sur Marolles sont concernés). C’est la localisation de la propriété qui définira ce choix. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour savoir dans quelle zone votre logement se situe.

1 – Assainissement collectif

A – Fonctionnement

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit être raccordé à ce dispositif.

Le raccordement suppose la mise en place :

D’une canalisation permettant d’amener les eaux jusqu’au domaine public,
Un regard visitable « boite de branchement » placé sous le domaine public en limite de propriété,
Une canalisation reliant la boite de branchement au collecteur.
La boite et la canalisation la reliant au collecteur sont réalisées par la commune, à la charge du demandeur.
Pour se raccorder, le propriétaire doit demander à la mairie la création d’une (ou 2) boites de branchement (Eaux usées et/ou eaux pluviales) et une autorisation de déversement. Pour ce faire, il doit adresser un mail en mairie (mairie@marolles-en-hurepoix.fr).
La collecte des eaux usées au sein de la commune est assurée par Cœur d’Essonne Agglomération
La gestion du transport et du traitement de ces eaux usées est confiée au SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et du Cycle de l’Eau).

Les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées et pluviales sur les limites administratives de la commune de Marolles-en-Hurepoix sont définies dans le règlement d’assainissement.

 

B – Le règlement d’assainissement

Le règlement d’assainissement est un document complet dont la stricte application est la garantie de votre sécurité et de votre tranquillité. Les règles qui s’imposent à tous et qui le composent permettent de préserver l’eau, bien fragile et précieux, et de conserver la qualité de notre environnement.

Télécharger le règlement d’assainissement 2010
Ce règlement vous donnera entre autres :

– la définition des eaux usées (domestique et autres que domestiques) et pluviales (y compris les déversements interdits)

– l’obligation de raccordement et les modalités de branchements

– les dispositifs d’installation de sanitaires intérieurs

– les modalités de paiements des prestations et redevances

– les dispositions en cas de manquement au présent règlement

Quelques règles importantes :

– Si vous êtes dans une zone d’assainissement collectif, vous ne pouvez pas recourir à une installation privée : vous avez l’obligation d’être raccordé sur le réseau collectif.

Zéro rejet (Absence de rejet d’eaux pluviales) : les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles doivent être infiltrées, régulées et /ou traitées suivant les cas.

Dispositif anti-reflux : tout appareil d’évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve le collecteur public devra être muni d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales. Si la continuité d’écoulement doit être assurée, elle le sera par un dispositif élévatoire. Les frais d’installation, l’entretien et les réparations sont à la charge totale du propriétaire.

– Enquêtes de conformité :
Principalement dans le cadre de la vente d’un bien car le vendeur doit fournir au notaire un certificat attestant de la conformité de ses installations privées d’assainissement. A l’initiative de la collectivité, l’usager peut être contacté pour la réalisation d’une enquête de conformité : avant des travaux de voirie ou des travaux d’investissement sur le réseau public par souci de cohérence, ou bien dans le cas où le service exploitation a constaté des anomalies récurrentes sur le réseau public. Pour prendre un rendez-vous, le service est accessible uniquement pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h) au 01 69 72 29 30. Plus d’infos sur https://www.coeuressonne.fr/votre-quotidien/assainissement/enquete-de-conformite.html

2 – Assainissement non collectif (SPANC)

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement et doit s’assurer de son entretien régulièrement (nettoyage du bac dégraisseur, vidange de la cuve…).

La commune a confié la gestion des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au SIARCE. Le siège étant situé en mairie de Marolles-en-Hurepoix, vous pouvez le contacter au 01.69.14.14.40 pour avoir de plus amples informations.

Le Syndicat peut contrôler la conformité de l’installation ainsi que son bon fonctionnement et entretien. Selon les résultats de ce contrôle et en cas d’anomalies constatées, le SPANC peut prescrire des travaux qu’il faudra réaliser dans un délai imparti.

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