Quotients / Tarifs

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CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2019/2020

Pour 2019-2020, le mode de calcul du quotient familial sera celui appliqué par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, à savoir : « Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré * par le nombre de parts :

 

Quotient familial mensuel =  1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b)
Nombre de parts (c)

(a) Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits. En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et la CSG déductible, sont déduites.

(b) Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations suivantes :

  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) retour au foyer
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Prime de déménagement
  • Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) :
  • Prime à la naissance et à l’adoption
  • Complément libre choix et mode de garde
  • Complément Aah (d’Allocation adulte handicapé) pour retour au foyer :
  • Mva (majoration pour la vie autonome) ou Afh maintenue jusqu’à fin de l’accord Cdaph
  • Complément de ressources (Crh) retour au foyer

(c) Parts :

  • Couple ou personne isolée : 2 parts
  • 1er enfant et 2ème enfant à charge au sens des PF : 0,5 part par enfant
  • 3éme enfant à charge au sens des PF : 1 part
  • Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5 part supplémentaire

 Ce quotient familial est calculé indépendamment des règles fiscales.

Pour toutes les familles Marollaises, allocataires de la CAF, le quotient retenu sera le dernier quotient calculé par la CAF au moment de la consultation sécurisée du site de la CAF, accessible via internet, grâce à une habilitation personnalisée délivrée par les services de la CAF.

Pour toutes les familles Marollaises, non allocataires de la CAF ou pour lesquelles la CAF n’aurait pas calculé de quotient, le quotient sera calculé en mairie selon la formule définie par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), voir ci-dessus. Les quotients seront calculés à partir de l’avis d’imposition sur les revenus de n-1.

En cas de garde alternée, les revenus pris en compte seront ceux des deux parents de l’enfant au vu des deux avis d’imposition (cumul des deux quotients).
En cas de famille recomposée, toutes les ressources du foyer doivent être déclarées.
Pour les familles d’accueil, le quotient « professionnel » est égal aux revenus mensuels de la personne chargée de l’accueil.
Pour les familles non marollaises, il n’y pas de calcul de quotient, le tarif extérieur des grilles tarifaires communales, est appliqué d’office.

Tranches Quotient Familial (en vigueur à compter du 1/10/2019)
1 En dessous de 370
2 370 à 427
3 428 à 581
4 582 à 803
5 804 à 1 121
6 1 122 à 1 579
7 Au dessus 1 579

 

GRILLE DES TARIFS 2019-2020

Tarifs applicables au 1er septembre 2019

Tranches Restaurant scolaire P.A.I.*

Accueil au restaurant scolaire sans repas

Accueil périscolaire la 1/2 heure Etude surveillée (16h30 à 18h) Veillée (repas et accueil inclus) P.A.I*
Veillée
(accueil
sans re-
pas)
Journée de Centre ou Nuitée ( repas et accueil inclus) P.A.I * Journée de Centre ou Nuitée ( Accueil sans repas) Point d’activité Atlan 13 & Kaz’Ados Forfait annuel pour accompagnement à une activité 
1  0,65 €  0,42 €  0,63 €  1,89 €  2,68 €  2,55 €  5,36 €   5,09 € 0,65 € Aller : 15,33 €

Aller-retour : 30,66 € 

2  1,62€  1,05 €  0,67 €  2,01 €  2,99 €  2,83 €  5,96 €   5,66 € 0,69 €
3  2,79 €  1,81 €  0,78 €  2,34 €  3,64 €  3,46 €  7,27 €   6,91 €  0,75 €
4  3,16 €  2,05 € 0,88 €  2,64 € 4,42 €  4,20 €  8,83 €   8,39 € 0,82 €
5  3,57 €  2,32 € 1,00 €  3,00 €  5,41 €  5,14 €  10,82 € 10,28 € 0,89 €
6  4,02 €  2,61 € 1,13 €  3,39 €  6,61 €  6,28€  13,21 €  12,55 € 0,95 €
7  4,49 €  2,92 € 1,30 €  3,90 €  8,06 €  7,66 €  16,12 €  15,31 € 1,05 €
Ext.  12,26 €  12,26 € 3,89 €  11,67 €  17,40 €  17,40 € 34,80 € 34,80 € 2,10 €

* les accueils « sans repas » sont réservés aux élèves (souffrant d’allergie alimentaire) pour lesquels il a été établi un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le tarif P.A.I. Accueil au restaurant scolaire sans repas correspond à 65% du tarif restaurant scolaire. Les tarifs P.A.I., journée de centre et 1/2 journée de centre, correspondent respectivement, aux tarifs normaux journée de centre et 1/2 journée de centre, minorés de 5%.

 

Tarifs journaliers des séjours été 2019

Tranches Tarifs journaliers
Enfance Jeunesse
1 11,80 € 14,75 €
2 13,09 € 16,36 €
3 15,97 € 19,96 €
4 19,40 € 24,24 €
5 23,78 € 29,73 €
6 29,02 € 36,28 €
7 35,41 € 44,27 €
Ext. 76,48 € 95,59 €

 

Tarifs du séjour européen 2020

Tranches Séjour à Berlin 
1 162,97 €
2 217,30 €
3 244,46 €
4 271,62 €
5 298,78 €
6 325,94 €
7 380,27 €
Ext. 543,24 €
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