CNI & Passeports
Calcul du quotient familial
Si vous êtes allocataire de la CAF, c’est le quotient de la CAF qui sera pris en compte. Il vous suffit de nous communiquer le numéro d’allocataire ainsi que le nom qui y est rattaché à l’adresse suivante enfance@marolles-en-hurepoix.fr. Dans le cas contraire, le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels par le nombre de parts fiscales. Cette démarche peut être réalisée à l’accueil de la mairie ou par envoi des pièces numérisées par mail à enfance@marolles-en-hurepoix.fr.
Délibération quotients familiaux
Rappel du règlement intérieur :
En l’absence des données permettant le calcul du quotient, le tarif de la tranche supérieure est appliqué aux familles Marollaises. Le quotient est mis à jour chaque mois de septembre sur la base du quotient CAF en cours ou sur la base de l’avis d’imposition qui devra être transmis dans les meilleurs délais (et au plus tard le 20 septembre) par la famille au service enfance.
Tarifs enfance jeunesse au 01/10/2023