Quotients / Tarifs

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Pour 2018/2019, les quotients sont calculés à partir de l’avis d’imposition sur les revenus de 2017 et de l’attestation annuelle de paiements des prestations CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

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CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2018/2019

Le quotient familial est calculé ainsi : Revenu fiscal de référence de la famille + montant des prestations versées annuellement par la Caisse d’Allocation Familiales, le tout divisé par 12, puis à nouveau divisé par le nombre de personnes du foyer.
Une part supplémentaire est attribuée aux personnes élevant seules leur(s) enfant(s) dont l’avis d’imposition indique que la qualité de « Parent Isolé » a bien été déclarée.
En cas de garde alternée, les revenus pris en compte seront ceux des deux parents de l’enfant au vu des deux avis d’imposition. Si un seul avis d’imposition est fourni alors que la garde est alternée, le nombre d’enfant (s) sera divisé par 2 dans la base de calcul.
En cas de famille recomposée, toutes les ressources du foyer doivent être déclarées.
Pour les familles d’accueil, le quotient « professionnel »  est égal aux revenus mensuels de la personne chargée de l’accueil.

Tranches Quotient Familial (en vigueur depuis le 1/10/2018)
1 En dessous de 308
2 308 à 356
3 357 à 484
4 485 à 669
5 670 à 934
6 935 à 1 316
7 Au dessus 1 316

 

GRILLE DES TARIFS 2018-2019

Tranches Restaurant scolaire P.A.I.*

Accueil au restaurant scolaire sans repas

Accueil périscolaire la 1/2 heure Etude surveillée (16h à 17h30) Veillée (repas et accueil inclus) P.A.I*
Veillée
(accueil
sans re-
pas)
Journée de Centre ou Nuitée ( repas et accueil inclus) P.A.I * Journée de Centre ou Nuitée ( Accueil sans repas) Point d’activité Atlan 13 Forfait annuel pour accompagnement à une activité   à compter du 1er septembre 2018
1  0,64 €  0,42 €  0,62 €  1,86 €  2,66 €  2,53 €  5,31 €   5,04 € 0,64 € Aller : 15,18 €

Aller-retour : 30,36 € 

2  1,60€  1,04 €  0,66 €  1,98 €  2,95 €  2,80 €  5,90 €   5,61 € 0,68 €
3  2,76 €  1,79 €  0,77 €  2,31 €  3,60 €  3,42 €  7,20 €   6,84 €  0,74 €
4  3,13 €  2,03 € 0,87 €  2,61 € 4,37 €  4,15 €  8,74 €   8,30 € 0,81 €
5  3,53 €  2,29 € 0,99 €  2,97 €  5,36 €  5,09 €  10,71 € 10,17 € 0,88 €
6  3,98 €  2,59 € 1,12 €  3,36 €  6,54 €  6,21€  13,08 €  12,43 € 0,94 €
7  4,45 €  2,89 € 1,29 €  3,87 €  7,98 €  7,58 €  15,96 €  15,16 € 1,04 €
Ext.  12,14 €  12,14 € 3,85 €  11,55 €  17,23 €  17,23 € 34,46 € 34,46 € 2,08 €

* les accueils « sans repas » sont réservés aux élèves (souffrant d’allergie alimentaire) pour lesquels il a été établi un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le tarif P.A.I. Accueil au restaurant scolaire sans repas correspond à 65% du tarif restaurant scolaire. Le tarif P.A.I. journée de centre correspond au tarif normal journée de centre minoré de 5%.

 

Tarifs journaliers des séjours été 2019

Tranches Tarifs journaliers
Enfance Jeunesse
1 11,80 € 14,75 €
2 13,09 € 16,36 €
3 15,97 € 19,96 €
4 19,40 € 24,24 €
5 23,78 € 29,73 €
6 29,02 € 36,28 €
7 35,41 € 44,27 €
Ext. 76,48 € 95,59 €

 

Tarifs du séjour européen 2019

Tranches Séjour à Berlin 
1 179,50 €
2 231,00 €
3 256,75 €
4 282,50 €
5 308,25 €
6 334,00 €
7 385,50€
Ext. 540,00 €
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