CNI & Passeports
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Tout renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu, etc.)
Après la validation de votre dossier en mairie, un numéro de demande de CNI ou de passeport vous sera remis et vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier. Liste des mairies
Téléchargez le document sur www.service-public.fr/ (dans rechercher notez permis de construire)
Délai d’instruction du dossier : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 4 exemplaires en mairie
Nécessaire pour les constructions de plus de 40m² de Surface de plancher, les changements de destination (avec modification des structures porteuses ou de la façade, les piscines couvertes… Le recours a un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de plancher ou en cas d’extension de constructions existantes si le cumul entre la surface existante et celle créée excède 150 m² de surface de plancher.
Téléchargez l’information sur les terrains argileux comme à Marolles
Délai d’instruction : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie
Lors de la division d’un terrain en vue de construire, le plan de division doit être préalablement adressé au maire.
Délai d’instruction du dossier : 1 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie
Nécessaire pour les constructions n’excédant pas 40m² de Surface de plancher, les modifications mineures de façade (ouverture ou fermeture de fenêtre, de baie, de vitrine…), les clôtures, les piscines (non couvertes ou dont la couverture est <1,80m et dont la surface est >10m² et <100m²).
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