Travaux de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
Retrouvez ici toutes les informations vérifiées et mises à jour en temps réel.
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Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Tout renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu, etc.)
Téléchargez le document sur www.service-public.fr/ (dans rechercher notez permis de construire)
Délai d’instruction du dossier : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 4 exemplaires en mairie
Nécessaire pour les constructions de plus de 40m² de Surface de plancher, les changements de destination (avec modification des structures porteuses ou de la façade, les piscines couvertes… Le recours a un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de plancher ou en cas d’extension de constructions existantes si le cumul entre la surface existante et celle créée excède 150 m² de surface de plancher.
Téléchargez l’information sur les terrains argileux comme à Marolles
Délai d’instruction : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie
Lors de la division d’un terrain en vue de construire, le plan de division doit être préalablement adressé au maire.
Délai d’instruction du dossier : 1 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie
Nécessaire pour les constructions n’excédant pas 40m² de Surface de plancher, les modifications mineures de façade (ouverture ou fermeture de fenêtre, de baie, de vitrine…), les clôtures, les piscines (non couvertes ou dont la couverture est <1,80m et dont la surface est >10m² et <100m²).
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Avis de révision des listes électorales en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de la région d’Ile-de-France du 31 janvier 2025.
Electeurs individuels (avis de révision listes électorales)
Groupements professionnels agricoles (avis de révision listes électorales)