15 JUILLET – MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L’ALUN ET RUE DU MONTMIDI
Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS. Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS. Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.
Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés
CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 20 juin 2024
Annexe.
Annexe 1.
Annexe 2.
Décisions | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Arrêtés | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix