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Publication des actes

LA PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE ET DU CCAS - EXPLICATIONS

Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS.
Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS.
Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.

Publications des actes - Durée minimale de publication de 2 mois

Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés

Conseil Municipal du 5 décembre 2024

N°	Désignation
01	Budget Principal – Décision modificative n° 3-2024. Annexe.
02	Budget Principal – Anticipation de crédits.
03	Subvention aux associations : attribution d’une avance remboursable à l’école de musique de Marolles-en-Hurepoix.
04	Subvention aux associations : attribution d’une subvention à la fondation Vaincre Alzheimer.
05	Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et du PLFSS 2025.
06	Retrait du groupement de commandes du SIGEIF pour l’achat de fourniture Gaz.
07	Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées.
08	Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques 2026-2029.
09	Personnel communal : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.
10	Personnel communal : modification de la délibération du 24 juin 201 relative au RIFSEEP.
11	Personnel communal : délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labelisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance.
12	Convention d’occupation d’un terrain SNCF Réseau : autorisation à signer la convention.
13	Approbation d’un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. Annexe.
14	Adoption d’une amende administrative pour les dépôts sauvages et graffitis.
15	Implantation de la statue réalisée en hommage à Emile Levassor.

Conseil Municipal du 26 septembre 2024

N°	Désignation
01	Budget Principal – Décision modificative n° 2-2024. Annexe 1. Annexe 2.
02	Subvention au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier.
03	Subvention aux associations : attribution d’une avance remboursable à l’école de musique de Marolles-en-Hurepoix.
04	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
05	Incorporation dans le domaine communal des espaces publics du « Clos du Montmidi ».
06	Accord quant au transfert de gestion et de jouissance des parcelles AK numéros 11, 175 et 177 (ex Terrains Berkeley).
07	Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vrain.
08	Autorisation de signer une déclaration d’urbanisme relative au remplacement des huisseries des logements de la gendarmerie.
09	Motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote.
10	Autorisation du Conseil Municipal relative à une modification de délimitation du Chemin Rural n° 10 dit « d’Arpajon à Mennecy » (près de l’emprise Panhard). Annexe.

Conseil Municipal du 20 juin 2024

N°	Désignation
01	Conseil Municipal des Enfants – Présentation du projet « L’Arbre à Vœux et le chemin de la Gourmandise ».
02	Conseil Municipal des Enfants – Présentation du projet « Des juniors et des seniors ».
03	Budget Principal – Décision Modificative n° 1-2024. Annexe.
04	Admissions en non-valeur.
05	Subventions aux associations : attribution d’une subvention à l’association Comité des Fêtes de Marolles-en-Hurepoix.
06	Subventions aux associations : attribution d’une subvention à l’association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA).
07	Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et l’artisanat de proximité assorti d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux. Annexe 1. Annexe 2.
08	Autorisation de signer l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Marolles-en-Hurepoix, la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF). Annexe.
09	Rétrocession des parcelles de la ZAC de la Marnière par Grand Paris Aménagement au profit de la commune de Marolles-en-Hurepoix.
10	Avis du Conseil Municipal relatif au projet de cession d’une partie du bien cadastré AD 64 (Ancien Bureau de Poste – Domaine privé de la commune). Annexe.

11	Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération du 11 Grande Rue) : Autorisation de signer la convention de réservation. Annexe.
12	Convention relative aux frais d’écolage applicables avec la commune d’Etréchy. Annexe.
13	Mise à jour de la sectorisation scolaire.
14	Ecoles : projet de reconduction des horaires d’entrée et de sorite des écoles maternelles et élémentaire.
15	Nouveau règlement du service Enfance. Annexe.
16	Modifications au sein de la grille de tarifs Enfance-Jeunesse.
17	Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC). Annexe.
18	Convention de partenariat avec des associations Marollaises concernant les locaux de la salle polyvalente socio-éducative située sur le stade Norbert Batigne. Annexe.
19	Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes. Annexe.

22	Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’Etat Civil. Annexe.

21	Personnel communal : Modification du tableau des effectifs.
22	Personnel communal : Tableau des emplois Annexe.
23	Personnel communal : Plan de formation triennal 2024-2026. Annexe.
24	Présentation du rapport annuel 2023 de la SCI Chemin Vert (propriétaire du Centre Technique Municipal et du Centre de Première Intervention. Annexe.
25	SIARJA : Rapport d’activité 2023. Annexe.

Décisions

Décisions | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix

Arrêtés

Arrêtés | Site officiel de la Mairie de Marolles-en-Hurepoix