CHARTE DE MODÉRATION – RÉSEAUX SOCIAUX

Page Facebook officielle de la Ville de Marolles‑en‑Hurepoix

 

Préambule

La Ville de Marolles‑en‑Hurepoix met à disposition cette page Facebook officielle afin d’assurer une information de proximité, de valoriser la vie municipale et de favoriser le dialogue avec les administrés.

Cet espace d’échange est animé dans le respect des principes du service public : neutralité, égalité de traitement et respect des personnes.
La présente charte a pour objet de définir les règles de participation et les modalités de modération applicables à cette page.

1. Objet de la page

La page Facebook de la Ville de Marolles‑en‑Hurepoix a vocation à :

  • diffuser des informations institutionnelles, municipales et locales ;
  • relayer les événements et actions portés par la collectivité ;
  • permettre des échanges courtois entre la Ville et les usagers.

Elle ne constitue pas un espace de débat politique ni un canal de traitement des démarches administratives.

 

2. Règles de participation

Les commentaires et contributions sont les bienvenus dès lors qu’ils respectent les règles suivantes.

è  Sont autorisés

  • les commentaires rédigés dans un langage courtois et respectueux ;
  • les questions, remarques ou contributions en lien avec le sujet de la publication ;
  • les échanges constructifs et respectueux entre utilisateurs.

è  Ne sont pas autorisés

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les propos injurieux, insultants, diffamatoires, menaçants ou violents ;
  • les propos discriminatoires ou haineux fondés notamment sur l’origine, le genre, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle ;
  • les contenus à caractère politique partisan, idéologique ou religieux ;
  • les messages à vocation publicitaire, commerciale ou promotionnelle ;
  • la diffusion de données personnelles vous concernant ou concernant des tiers (adresse, téléphone, courriel, documents officiels…) ;

 

  • les contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • les messages hors sujet ou portant atteinte à la qualité des échanges.

 

3. Modération

La modération est exercée a posteriori par les services de la Ville.

À ce titre, la Ville de Marolles‑en‑Hurepoix se réserve le droit de :

  • supprimer tout commentaire ne respectant pas la présente charte ;
  • masquer certains contenus afin de préserver la lisibilité des échanges ;
  • bloquer un utilisateur en cas de récidive ou de comportement manifestement inapproprié.

Les décisions de modération ne donnent pas lieu à une notification ou justification individuelle.

 

4. Cadre juridique et responsabilité

Les contributions publiées sur cette page sont soumises au droit français.
Chaque utilisateur demeure pleinement responsable des propos qu’il publie.

La Ville de Marolles‑en‑Hurepoix ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par des tiers.

Cette page est hébergée sur un réseau social tiers (Facebook) et reste soumise à ses conditions générales d’utilisation.

 

5. Données personnelles – RGPD

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de données personnelles les concernant ou concernant des tiers.

Les données visibles sur cette page sont traitées par Facebook, conformément à sa politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

6. Neutralité du service public

La page Facebook de la Ville constitue un espace d’information institutionnelle.
La collectivité respecte strictement le principe de neutralité du service public.

Les échanges publiés sur cette page ne sauraient constituer :

  • une prise de position politique,
  • une décision administrative,
  • un engagement de la collectivité.

 

7. Réponses et démarches administratives

Les commentaires et messages privés sont consultés en jours ouvrés.
La Ville s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais, sans engagement de délai.

Les commentaires et messages privés ne constituent pas un canal officiel de dépôt ou de suivi des demandes administratives.

📌 Pour toute démarche officielle, les administrés sont invités à contacter directement la mairie via les canaux habituels : accueil, téléphone, courrier ou site internet.

 

8. Acceptation de la charte

L’utilisation de cette page et la publication de commentaires impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte de modération.