RGAA-RGPD

Page Accessibilité & Protection des données

RGAA

## Déclaration d’accessibilité

La commune de Marolles-en-Hurepoix s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

### État de conformité

Le site www.marolles-en-hurepoix.fr est actuellement :

❌ **Non conforme** au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1).

Cette déclaration s’appuie sur une analyse interne réalisée en mai 2026.

## Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet n’ayant encore été réalisé par un prestataire externe, aucun taux de conformité ne peut être communiqué à ce stade.

Un audit approfondi est prévu dans le cadre du projet de refonte du site.

## Contenus non accessibles

### Non-conformités identifiées

Suite à l’analyse réalisée, les principales non-conformités concernent :

– Absence de déclaration d’accessibilité en ligne
– Absence de mention du niveau de conformité dans le pied de page
– Alternatives textuelles absentes ou inadaptées sur certaines images
– Intitulés de liens non explicites (« Lire la suite », « Cliquez ici »)
– Hiérarchie des titres non conforme (absence ou mauvaise structuration des H1, H2…)
– Dépendance au JavaScript empêchant l’accès sans script
– Accessibilité des documents PDF non garantie
– Navigation et composants interactifs non testés au clavier

【1-a939b4】

### Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

– Documents bureautiques publiés avant l’entrée en vigueur des obligations
– Contenus issus de services tiers

## Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le : 28/05/2026

Elle a été mise à jour le : 28/05/2026

## Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible :

📧 communication@marolles-en-hurepoix.fr

## Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou service, et que vous ne obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

**Le Défenseur des droits**
https://www.defenseurdesdroits.fr/

## Plan d’amélioration

La commune s’engage dans une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité :

– Mise en conformité dans le cadre de la refonte du site
– Réalisation d’un audit RGAA complet
– Formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité

RGPD

## Protection des données personnelles

 

La commune de Marolles-en-Hurepoix s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

 

 

### Données collectées

 

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, contact, newsletter) sont strictement nécessaires au traitement des demandes.

 

 

### Finalités

 

Les données sont utilisées pour :
– répondre aux demandes des usagers
– gérer les inscriptions et services municipaux
– améliorer les services proposés

 

 

### Durée de conservation

 

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

 

 

### Formulaires

 

Chaque formulaire précise :
– la finalité du traitement
– la base légale
– les destinataires des données
– les droits des usagers

 

 

### Sous-traitants

 

Le site peut faire appel à des services tiers :

 

– outils de prise de rendez-vous
– plateformes de services municipaux
– services d’hébergement

 

Certains services peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation.

 

【1-a939b4】

 

 

### Cookies

 

Le site utilise des cookies pour :
– le fonctionnement
– la mesure d’audience
– l’intégration de contenus externes

 

Un bandeau permet de gérer vos préférences conformément aux recommandations de la CNIL.

 

 

### Vos droits

 

Vous disposez :
– droit d’accès
– rectification
– effacement
– opposition
– limitation

 

📧 Contact :
communication@marolles-en-hurepoix.fr
dspc@marolles-en-hurepoix.fr
a.moretto@marolles-en-hurepoix.fr, élu adjoint au maire délégué à la communication et à l’informatique

 

 

### Sécurité

 

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

 

 

### Responsable de traitement

 

Mairie de Marolles-en-Hurepoix
1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix

 

 

### Délégué à la protection des données

 

[DPO – CIG Versailles si mutualisé]
📧 communication@marolles-en-hurepoix.fr