Face aux crises climatiques et énergétiques, la France poursuit un objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et de maitrise de sa dépendance d’approvisionnement énergétique.
La stratégie de transition énergétique portée à l’échelle nationale repose sur quatre piliers indissociables :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Ainsi, l’article 15, de ladite loi demande aux communes de proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) dans leur territoire.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Chaque commune dispose ainsi de la capacité d’adapter ses zones d’accélération pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet* sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération EnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR.
Notice explicative
Délibération portant sur la définition des zones
Carte des ZAEnR
* En application de l’article L211-9, un comité de projet devra être organisé, par les porteurs de projet et à leur frais, pour les projets de production d’énergies renouvelables situés hors des zones d’accélération et dont la puissance dépasse certains seuils (définis dans de futurs arrêtés). Il a pour objectif d’ouvrir un espace de dialogue entre les porteurs de projets, les élus locaux, les partenaires institutionnels et les services de l’État pour s’accorder sur l’opportunité et la faisabilité potentielle des projets. Le comité de projet se réunira deux fois. Le porteur pourra, lors de la première, présenter son projet, avant tout engagement financier ou administratif, et recueillir des recommandations et préconisations, dont il pourra répondre lors de la seconde.
Tout Marolles à 30km/h depuis le 1er septembre 2021. Les bienfaits de cette limitation sont nombreux : sécurité, bruit, pollution.
Sauf indication contraire par une signalisation, l’arrêt ou le stationnement sont gênants sur les trottoirs, car ils sont réservés à la sécurité des piétons. Le vélo est un véhicule à part entièrement soumis aux mêmes règles que les véhicules à moteur. Les panneaux « sens interdit », les panneaux « stop », les feux tricolores les concernent aussi ! La circulation à vélo est interdite sur les trottoirs sauf pour les enfants de moins de 8 ans et à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
L’actuel parking gratuit situé derrière la gare (côté Guibeville) doit être agrandi et aménagé en un parc de 720 places de stationnement (équipé de vidéoprotection, de places pour les véhicules électriques…) à destination principale des usagers du RER.
Ce futur parking, accessible gratuitement sur abonnement 7jr/7 et 24h/24 pour les détenteurs d’un Pass Navigo annuel, sera payant pour les autres utilisateurs ce qui est de nature à entrainer un accroissement significatif du stationnement de véhicules sur la chaussée des voies et sur les emplacements gratuits de stationnement existants aux abords de la gare.
Afin de préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, sur les préconisations d’Ile de France Mobilités, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur les voies et parkings autour de la gare, là où le stationnement est matérialisé, par la mise en place d’une zone bleue.
Arrêté zone bleue
Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes sans moteur sont considérés comme des piétons et doivent rouler sur le trottoir.
Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, l’utilisateur peut circuler :
Hors agglomération la circulation des engins de déplacement électrique est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
La circulation sur les trottoirs est interdite.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas
Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée et ne sont pas autorisés à rouler de front.
Seuls les enfants de moins de 8 ans sont autorisés à circuler à vélo sur les trottoirs sans gêner les piétons et à allure modérée.
La circulation sur les trottoirs est interdite et passible d’une amende de 135 €. La circulation doit se faire sur les pistes cyclables et à défaut sur les zones suivantes : • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h (dans toute la commune, la circulation est limitée à 30km/h depuis Septembre 2021) • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
Pour votre sécurité : • Vous devez être âgé d’au moins 12 ans pour utiliser une trottinette électrique. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. • L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps (35 euros d’amende (2e classe)). • Vous devez vous vêtir d’un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. • Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. • Le port du casque est conseillé.
Les feux et l’incinération sont interdits sur tout le territoire de la commune par le règlement sanitaire départemental (R.S.D) (article 84).
Accéder au Règlement sanitaire départemental
Un arrêté municipal règlemente l’utilisation des engins bruyants (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, scie électrique…). Elle est :
Les riverains des voies et espaces publics sont tenus d’assurer l’entretien normal des trottoirs devant leur habitation, c’est à dire : désherber, déneiger, nettoyer, retirer les feuilles mortes, ne pas sortir avant la veille au soir les containers pour les ordures ménagères, les sacs du tri sélectif ni les déchets verts.
Les dépôts de quelque nature que ce soit sont interdits. De même est interdite la projection des eaux usées, ménagères ou autres.
Des poubelles urbaines sont à la disposition de tous afin de ne rien jeter au sol.
Pour un déménagement, une livraison, le stationnement provisoire d’une benne… doit faire l’objet d’une demande adressée au Maire au moins 15 jours avant la date prévue.
La commune s’est engagée à lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et en faveur des économies d’énergie, y compris celles engendrées par la diminution du temps de
mise en service de l’éclairage public.
Aussi, en application des votes du conseil municipal du 10 mars 2022, puis du 24 novembre 2022, voici le fonctionnement prévu à compter du 16 décembre 2022 :
Pendant la période des fêtes : Les illuminations de Noël restent éclairées toute la nuit du 24 au 25 décembre, ainsi que la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
Les détenteurs de chiens sont invités à :
les tenir en laisse sur les espaces publics ;
ramasser les déjections de leur animal et à utiliser les distributeurs de sacs disposés dans la commune.
Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories doivent obtenir un permis de détention, délivré en mairie.
Téléchargez le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do
Lors du dépôt de votre dossier, n’oubliez pas de vous munir de toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
La démocratisation des drones de loisirs nous conduit à rappeler la législation :
Respectez les autres, soyez civique et responsable et vous pourrez encore vous amuser de nombreuses années avec ces engins passionnants.
La qualité de l’eau potable à Marolles fait l’objet d’un rapport mensuel de la DDASS, affiché en mairie et d’un rapport annuel envoyé avec votre facture d’eau. Pendant les périodes de fortes chaleurs, le Préfet peut prendre un arrêté de restriction d’eau destiné à réduire la consommation des ménages pour des tâches secondaires, comme l’arrosage du jardin, le remplissage de la piscine ou/et le lavage de la voiture. Dans un tel cas, l’arrêté est affiché en mairie et l’information est relayée par les divers canaux : newsletter, Facebook, panneaux lumineux , ..). Sans attendre ces mesures impératives de restriction, l’eau potable s’économise tous les jours grâce à des bons gestes au quotidien ou à la mise en place d’un système de récupération de l’eau de pluie.
Pour obtenir les rapports de qualité d’eau à Marolles, cliquez sur ce lien de l’ Agence Régionale de Santé.
Depuis quelques années, des colonies de chenilles processionnaires du chêne et du pin sont observées en Ile de France, la commune n’en est pas exempte. Ces chenilles aux poils urticants peuvent occasionner des réactions urticantes cutanées, oculaires ou encore des difficultés respiratoires : il est nécessaire d’éviter tout contact avec les chenilles, leur nid et les zones à proximité des arbres infestés.
Plus d’informations en cas de contact avec les chenilles : http://www.centreantipoisons.be/nature/animaux/la-chenille-processionnaire
Les pièges possibles à installer pour éviter les chenilles :
Piège à chenilles processionnaires
Piège à papillons
Influenza aviaire : mesures à mettre en place par les petits détenteurs d’oiseaux
