Calcul du quotient familial – rappel du règlement intérieur

• La commune apporte une aide financière aux familles en proposant un tarif en fonction de leurs revenus et de la composition de la famille (c’est ce qu’on appelle une tarification au quotient familial).
• Si la famille perçoit des allocations de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), la famille doit communiquer son identifiant CAF (sur le portail famille) pour permettre à la commune de consulter son quotient familial sur le site de la CAF. Ce quotient est mis à jour chaque mois sur la base des informations communiqués par la CAF (pour les familles ayant communiqué leur numéro d’allocataire).
• Si la famille n’est pas ou plus allocataire de la CAF, le calcul du quotient sera fait sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1 et des trois derniers bulletins de salaires.
• En l’absence des données permettant le calcul du quotient, le tarif de la tranche la plus élevée (tranche N° 7) est appliqué (Il n’y a pas de re-calcul des factures déjà envoyées)
• Pour les couples séparés, quand l’un des parents habite encore Marolles-en-Hurepoix, le tarif Marollais reste appliqué à chacun des parents (avec leur propre quotient familial).
• Quand aucun des parents de l’enfant ne réside à Marolles, le tarif de la tranche hors commune est appliqué.
• Pour la 1ère tranche, sera prise en compte (et réétudiée) la situation particulière de la famille tous les 3 mois

  Délibération quotients familiaux

   Règlement intérieur

Grille des tarifs

   Tarifs enfance jeunesse