Le parking du magasin Carrefour Market (terrain privé) est occupé depuis plusieurs semaines par un campement illégal de gens du voyage. Malgré les mesures de sécurisation mises en place pour empêcher les intrusions (portiques fixes, blocs de béton…), celles-ci ont un caractère récurrent. Il faut savoir qu’en termes d’accueil des gens du voyage, « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs » sont de la compétence de Cœur d’Essonne agglomération. L’agglomération n’étant pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, en cas d’envahissement d’un terrain privé, la procédure à engager pour parvenir à une libération du terrain est la procédure judiciaire suivante : le propriétaire peut saisir le président du tribunal de grande instanceterritorialement compétent ; il doit faire constater l’occupation illégale par un huissier; le président du tribunal judiciaire est saisi et rend une ordonnance d’expulsion, signifiée aux occupants En cas de maintien sur les lieux, l’huissier ou le bénéficiaire de l’ordonnance d’expulsion demande au préfet le concours de la force publique. Dans le cas présent, dès que M. le Maire a eu connaissance de cette intrusion illégale, le dimanche 19 janvier en soirée, il s’est rendu sur place avec la gendarmerie, dans une situation tendue. Les blocs de béton adaptés qui avaient été mis en place pour empêcher une intrusion avaient été déplacés par les gens du voyage pour entrer. Sur ce type de dossier, la commune travaille de concert avec Cœur d’Essonne Agglomération, qui lui est d’un grand soutien notamment lorsque ces intrusions ont lieu sur des terrains privés, comme c’est le cas pour le parking de Carrefour, pour guider les propriétaires dans les démarches à effectuer (constat d’huissier, dépôt de plainte…) La principale difficulté, dans le cas de Carrefour, est de mobiliser les bons interlocuteurs (le directeur du magasin n’étant pas le propriétaire du terrain, et les interlocuteurs changeant régulièrement) pour que les procédures juridiques soient ordonnées dans les meilleurs délais et que l’évacuation puisse être organisée. La mairie et Cœur d’Essonne ont sensibilisé Carrefour sur la nécessité de sécuriser davantage ce parking afin d’empêcher toute nouvelle intrusion à l’avenir. Cœur d’Essonne intervient également pour le volet « déchets » généré par ce campement. Ce dossier mobilise chaque jour les services municipaux et ceux de l’agglomération mais les procédures sont longues et liées à la réactivité du groupe Carrefour. Les forces de l’ordre ne peuvent légalement intervenir pour une expulsion sans ordonnance du juge et sans l’aval du préfet. Les services municipaux et de l’agglomération restent très vigilants sur ce dossier.
