Calcul du quotient familial – rappel du règlement intérieur

• La commune apporte une aide financière aux familles en proposant un tarif en fonction de leurs revenus et de la composition de la famille (c’est ce qu’on appelle une tarification au quotient familial).
• Si la famille perçoit des allocations CAF/MSA, elle doit communiquer ses données (sur le portail famille). Ce quotient est mis à jour chaque mois sur la base des informations communiqués.
• Si la famille n’est pas ou plus allocataire de la CAF/MSA, le calcul du quotient sera fait sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1 et des trois derniers bulletins de salaires.
• En l’absence de justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, c’est le tarif de la tranche la plus élevée (tranche N° 7) qui est automatiquement appliqué. Les factures déjà émises ne font pas l’objet d’un réajustement rétroactif.
• En cas de séparation, lorsque l’un des deux parents réside à Marolles-en-Hurepoix, le tarif Marollais est maintenu pour chacun des parents, calculé sur la base de leur quotient familial respectif.
• Lorsque le lieu de résidence des parents n’est pas à Marolles-en-Hurepoix, le tarif « hors commune » est appliqué.
• Concernant la tranche 1, une évaluation spécifique de la situation familial est réalisée tous les trois mois, afin de prendre en compte toute évolution éventuelle.

  Délibération quotients familiaux

   Règlement intérieur

  NOUVEAU Règlement intérieur (au 01/09/25)

Grille des tarifs

   Tarifs enfance jeunesse (jusqu’au 31/08/25)

   Tarifs enfance jeunesse (à partir du 01/09/25)