Vie municipale

Démarches administratives

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Démarches administratives

France services au bureau de poste

Le bureau de poste de la commune dispose désormais de la labellisation France Services. France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics (Caf, ministères, pôle emploi, CPAM, caisse d’assurance vieillesse…). Il vous permet d’accéder facilement aux services publics et d’effectuer vos démarches depuis le bureau de poste avec des agents formés pour vous accompagner.

Plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services

ETAT-CIVIL - Généralités

Document	Où s’adresser ?	Pièces originales à fournir	Commentaires
Extrait d’acte de naissance	A la mairie du lieu de naissance Pour les Français nés à l’étranger la demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil – 516, rue Louis Barthou – BP 1056 – 44035 Nantes	Préciser Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation Copie d’une pièce d’identité Copie du livret de famille avec filiation complète Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse	Gratuit Pour une autre commune : www.acte-etat-civil.fr
Déclaration de naissance	A la mairie du lieu de naissance	Livret de famille ou carte d’identité Déclaration de naissance du centre hospitalier Acte de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés	Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance Gratuit
Acte de reconnaissance d’un enfant avant et après la naissance	Dans toutes les mairies	Copie de la carte nationale d’identité des déclarants Acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance	Gratuit
Baptême républicain ou parrainage civil	Mairie du domicile	Copie intégrale de naissance de l’enfant Pièces d’identité des parents, parrain et marraine Livret de famille des parents	Gratuit Le baptême civil (ou parrainage républicain) n’a qu’une valeur morale et non juridique. La célébration par le maire des baptêmes par le maire n’est pas obligatoire.

ETAT-CIVIL - MARIAGE, VIE A DEUX

Document	Où s’adresser ?	Pièces originales à fournir	Commentaires
Extrait d’acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Pièce d’identité du requérant Date du mariage Noms et prénoms des époux Copie du Livret de famille une enveloppe timbrée à son adresse	Gratuit Pour en savoir plus : www.acte-etat-civil.fr
Formalités en vue de mariage	Mairie du domicile d’un des futurs époux ou des parents d’un des époux	Adressez votre demande d’union à l’intention de M. le Maire par courrier.	Gratuit A faire au moins 3 mois avant la date du mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS)	Mairie du domicile ou chez un notaire	Carte d’identité des 2 partenaires Justificatif de domicile de moins de 3 mois Acte de naissance des 2 partenaires Convention rédigée et signée par les 2 partenaires	Gratuit Pour en savoir plus : www.servicepublic.fr
Attestation de vie commune	Mairie du domicile	Carte d’identité des 2 concubins Justificatif de domicile Présence de 2 témoins majeurs munis de leur pièce d’identité	Gratuit La délivrance de ce certificat par la mairie n’est pas obligatoire

ETAT-CIVIL (DECES)

Document	Où s’adresser ?	Pièces originales à fournir	Commentaires
Extrait d’acte de décès	Mairie du lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt	Nom, prénom, date du décès Copie du Livret de famille Joindre une enveloppe timbrée à son adresse pour la réponse	Gratuit Pour en savoir plus : www.acte-etat-civil.fr
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès	Pièce d’identité du déclarant Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou son extrait de naissance ou son acte de mariage Certificat médical de constatation de décès	Gratuit La déclaration est obligatoire dans les 24 heures. Si le décès intervient à l’hôpital, celui-ci se chargera de cette démarche.
Certificat d’hérédité (permet d’établir la qualité d’héritier sur la demande du conjoint survivant ou des descendants directs en première ligne)	Notaire ou héritiers		La mairie n’établit plus de certificat d’hérédité. Pour les successions non réglées par un notaire, d’un montant égal ou inférieur à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestations signée de l’ensemble des héritiers et téléchargeable sur : www.servicepublic.fr
Duplicata du Livret de famille (en cas de perte ou vol)	Mairie du domicile	Récépissé de la déclaration à la gendarmerie si perte ou vol, procédure de divorce en cours, éloignement d’un époux, présentation du livret très détérioré Pièce d’identité Justificatif de domicile Tout renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu, etc.)	Gratuit
Livret de famille de parents célibataires	Mairie de naissance de l’enfant	Formulaire de demande	Gratuit

CNI et Passeport

Document	Où s’adresser ?	Pièces à fournir	Observations
Carte Nationale d’Identité(CNI)	– Je fais ma pré-demande en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr) – Je note mon numéro de pré-demande – Pour finaliser mon dossier, je prends rendez-vous avec l’une des 28 communes de l’Essonne : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-orge, Breuillet, Brunoy, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etréchy, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Lardy, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la-forêt, Palaiseau, Ris-orangis, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Villebon, Viry-Châtillon, Yerres. Après la validation de votre dossier en mairie, un numéro de demande de CNI ou de passeport vous sera remis et vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier. Téléchargez la liste des mairies avec leur numéro de téléphone : cliquez ici	– Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur de mois de 3 mois en cas de renouvellement pour les mineurs, perte, vol, 1^ère demande pour tous et en cas de renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 2 ans (sauf si votre passeport est en cours de validité). – Livret de famille 2 photos d’identité identiques sur fond clair, de face, tête nue (35 mm x 45 mm) – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – Ancienne carte d’identité si renouvellement ou déclaration de perte ou de vol – Certificat de nationalité française le cas échéant – Acte de jugement en cas de divorce – Acte de mariage pour la première mention d’épouse	– Gratuite sauf en cas de vol ou de perte (25 € de timbre fiscal) – Présence du demandeur obligatoire – Présence d’un des parents pour les mineurs – Délai d’obtention : variable selon la période de l’année (pic d’activité entre mars et août) – Validité : 15 ans (depuis le 1^er janvier 2014) ; en cas de difficulté à voyager avec une carte dont la date de validité affichée est de 10 ans, alors que la validité réelle est de 15 ans, possibilité de demander une demande de renouvellement anticipée, sur présentation des justificatifs indiquant le pays concerné (titre de transport…) et les difficultés rencontrées pour utiliser leur carte. – Pour les mineurs validité 10 ans.
Passeport biométrique		– 2 photos au format passeport (se renseigner en mairie) – Carte d’identité en cours de validité – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois – Ancien passeport si renouvellement – Certificat de nationalité français le cas échéant – Acte de jugement en cas de divorce	– 86 € pour les majeurs, validité 10 ans – 42 € pour les 15-18 ans, validité 5 ans – 17 € pour les moins de 15 ans, validité 5 ans – Présence du demandeur obligatoire – Présence d’un des parents pour les mineurs – Délai d’obtention : 1 mois (2 mois avant la période estivale)

Affaires générales 2eme partie

Affaires générales

Document	Où s’adresser ?	Pièces à fournir	Observations
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs	La mairie peut vous renseigner mais n’intervient pas dans la délivrance de l’autorisation. Le formulaire est disponible en mairie ou à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922.	Un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : une pièce d’identité valide du mineur, le formulaire d’AST renseigné et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et une photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de cette AST.
Certificat de nationalité française	Greffe du Tribunal d’Instance de Longjumeau	Livret de famille du demandeur et de ses parents ou toute autre pièce d’identité prouvant sa nationalité	Gratuit
Recensement militaire	Mairie du domicile	Livret de famille Carte d’identité Décret de naturalisation le cas échéant Justificatif de domicile (facture EDF, Télécom…)	Gratuit Obligatoire dès l’âge de 16 ans La présence de l’adolescent est vivement conseillée. Pour en savoir plus www.service-public.fr
Légalisation de signature	Mairie du domicile	Document à légaliser Pièce d’identité	Gratuit La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal.
Carte grise	Sous-préfecture	Certificat de cession Carte grise barrée signée par le vendeur pour un véhicule d’occasion Carte d’identité Justificatif de domicile Certificat de non gage Imprimé de demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans	Dépend de la cylindrée du véhicule
Extrait de casier judiciaire n° 4	Casier judiciaire national – 44317 NANTES cedex ou par internet www.service-public.fr		Gratuit
Carte d’invalidité	Mairie du domicile au service du CCAS	Livret de famille 2 photos d’identité récentes Certificat médical Ancienne carte en cas de renouvellement	Gratuit
Attestation d’accueil	Mairie du domicile au service Etat civil	Photocopie du passeport de l’hébergé Adresse, état civil de l’hébergé Justificatif de domicile de moins de 3 mois Impôts locaux et fonciers si vous êtes propriétaire, quittance de loyer si vous êtes locataire Avis d’imposition ou de non imposition Carte d’identité de l’hébergeant Livret de famille Droit de timbre 30 € (timbre fiscal) Attestation à remplir en mairie par le demandeur	Gratuit Validation de 3 mois Délai d’obtention : 2 jours Précisez si vous souscrivez à une assurance médicale, sinon c’est l’hébergé qui devra le faire
Certificat de scolarité	A demander auprès du Directeur d’école

Urbanisme

Document	Où s’adresser ?	Pièces à fournir	Observations
Permis de construire	Mairie du lieu de construction au service urbanisme Téléchargez le document sur www.service-public.fr/ (dans rechercher notez permis de construire)	Formulaire de demande Plan de situation Plan de masse Schéma de façades Vues en coupe PhotographiesIl est préférable de se renseigner en mairie avant tout dépôt de dossier.	Gratuit Délai d’instruction du dossier : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 4 exemplaires en mairie Nécessaire pour les constructions de plus de 40m² de Surface de plancher, les changements de destination (avec modification des structures porteuses ou de la façade, les piscines couvertes… Le recours a un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de plancher ou en cas d’extension de constructions existantes si le cumul entre la surface existante et celle créée excède 150 m² de surface de plancher. Téléchargez l’information sur les terrains argileux comme à Marolles
Certificat d’urbanisme	Mairie de la commune où est implanté le terrain ou Téléchargez le document sur www.service-public.fr/	Il existe 2 types de certificats : Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée. Dans le dernier cas, le certificat est positif ou négatif.	Gratuit Délai d’instruction : 2 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie Lors de la division d’un terrain en vue de construire, le plan de division doit être préalablement adressé au maire.
Certificat de propriété	Chez le notaire	Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt Livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt 2 témoins
Déclaration préalable (Travaux exempts de permis de construire)	Mairie du lieu des travaux au service urbanisme ou Téléchargez le document sur www.service-public.fr/	Formulaire de demande Plan de situation Plan de masse Schéma de façades en 3 exemplaires.	Gratuit Délai d’instruction du dossier : 1 mois à compter du dépôt du dossier complet en 3 exemplaires en mairie Nécessaire pour les constructions n’excédant pas 40m² de Surface de plancher, les modifications mineures de façade (ouverture ou fermeture de fenêtre, de baie, de vitrine…), les clôtures, les piscines (non couvertes ou dont la couverture est <1,80m et dont la surface est >10m² et <100m²). Téléchargez l’information sur les terrains argileux comme à marolles

Élections

Document	Où s’adresser ?	Pièces à fournir	Observations
Inscription sur les listes électorales	Mairie du domicile, inscription toute l’année. Pour participer à un scrutin, vous devez vous inscrire avant le 6^ème vendredi précédant ce dernier.	Une pièce d’identité et un justificatif de domicile	Gratuit Pour être inscrit sur une liste électorale, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française (ou européenne), jouir de ses droits civiques et n’être dans aucun des cas d’incapacités prévus par la loi.
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Pièce d’identité ou passeport en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 3 mois	Gratuit