Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS. Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS. Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.
Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés
Conseil Municipal du 30 mars 2023
01
Budget Principal – Compte de Gestion 2022.
Annexe.
02
Budget Principal – Compte Administratif 2022.
10
13
14
15
Conseil Municipal du 9 février 2023
Délibérations
Annexe
03
04
05
06
Conseil Municipal du 24 novembre 2022
N°
Budget Principal – Décision modificative n° 1-2022.
Annexe 1
Annexe 2
07
08
Garantie d’emprunt (prêt n° 1418905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation.
09
Enfance – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT).
Annexe 3
Service Enfance et Jeunesse : approbation des avenants n° 1 aux règlements intérieurs.
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la période 2024-2027.
SIARCE : Bilan d’exploitation 2021.
Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Règlement budgétaire et financier.
2022_61_Actualisation_tarifs_municipaux
2022_78_Signature marché de travaux de déconstruction de l’extension et du reaménagement du centre de loisirs
2023_01_Tarifs encarts publicitaires INFO MAG
2023_02_Convention rencontres-ateliers philosophiques
2023_03_Contrat maintenance preventive matériels cuisine IDE
2023_04_Contrat maintenance aires de jeux equipements sportifs J2C
2023_05_Contrat sejour aout COMMANDERIE D ARVILLE
2023_06_Contrat sejour juillet COMMANDERIE D ARVILLE
2023_07_Contrat sejour aout PONT D OUILLY
2023_08_Contrat sejour juillet TORCHAMP
2023_09_Contrat gestion populations felines ASSOCIATION LADI
2023_10_Contrat representation culturelle ASSOCIATION BARODA
2023_11_Contrat prestation initiation manga LES ATELIERS MANGA
2023_12_Demande_subvention_DETR_2023
2023_13_Demande_subvention_SDIL_2023
2023 14 modification contrat pret
2023 15 modification contrat pret
2023-16- Contrat atelier médiathèque
2023-17-Demande subvention projets culturels
2023-18-Contrat atelier mediatheque
2023-19-Modification contrat séjour août PONT D’OUILLY
2023-20-Contrat spectacle mediathèque
2023-21-Contrat atelier mediatheque
2023-22-Contrat maintenance adoucisseurs
2023-23-Contrat atelier mediatheque
2022 Modification réglementation éclairage public
2022 Ouverture dominicale commerce
Lien vers arrêté n°1
Lien vers…
Rue du Château :L’Arrêté concernant les travaux de création d’un itinéraire cyclable (du 1er mars au 19 avril inclus).L’Arrêté règlementant la circulation.