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Publication des actes

LA PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE ET DU CCAS - EXPLICATIONS

Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS.
Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS.
Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.

N°	Désignation
01	Budget Principal – Décision modificative n° 2-2023. Annexe
02	Subvention dans le cadre du soutien en faveur du peuple marocain.
03	Subvention au profit de l’AVVEJ La Passerelle dans le cadre du projet « La Passerelle fait son cinéma ».
04	Cœur d’Essonne Agglomération – Accord relatif à un fonds de concours versé par la commune de Marolles-en-Hurepoix pour le financement des diagnostics, des études et des travaux de voirie dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle.
05	Approbation de la participation de la commune de Marolles-en-Hurepoix au groupement d’autorités concédantes pour la passation et le contrôle d’exécution d’un contrat de concession de redynamisation commerciale (article L 300-9 du code de l’urbanisme) et autorisation de signature de la convention constitutive.
06	Autorisation pour le déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de la commune de Marolles-en-Hurepoix.
07	Convention relative à la création d’une prestation de service de conseil en économie de flux entre le SMOYS et la commune de Marolles-en-Hurepoix.
08	Révision de Plan de Protection de l’Atmosphère 2022-2023 – Avis du Conseil Municipal.
09	Personnel communal : liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction.
10	Compte-rendu d’activité de l’année 2022 établi au titre de la convention d’intervention foncière conclue entre Cœur d’Essonne Agglomération, la commune et l’EPFIF.

06	Convention relative aux frais d’écolage applicable aux communes de résidence d’élèves non Marollais.
07	Transports scolaires : Participation de la commune – Participation des élèves.
08	Service Enfance : modification du règlement intérieur. Annexe 1. Annexe 2.
09	Service Enfance-Jeunesse : quotients familiaux.
10	Service Enfance-Jeunesse : mise en place d’un tarif ½ journée au centre de loisirs pour les 6èmes et les 5èmes en période scolaire.
11	Procédure d’acquisition de bien sans maître – Incorporation dans le domaine communal – Parcelles AK 4 et AK 5 (dernier propriétaire connu : Jardins Billiard) dans l’emprise du pôle gare.
12	Procédure d’acquisition de bien sans maître – Incorporation dans le domaine communal – Parcelles AC 141 (dernier propriétaire connu : SARL REC) et AC 143 (dernier propriétaire connu : ALCE), route de Saint-Vrain.
13	Incorporation dans le domaine communal des voies du lotissement « Domaine de Marolles – rue Jean Racine », parcelle AC 82. Annexe.
14	Autorisation de signature de la convention « Participation Citoyenne » sur la commune de Marolles-en-Hurepoix. Annexe.
15	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
16	Personnel communal : plan de formation 2023. Plan de formation. Annexe 1. Annexe 2.
17	Présentation du rapport annuel 2022 de la SCI chemin Vert (propriétaire du Centre Technique Municipal et du Centre de Première Intervention).

N°	Désignation
01	Elections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil Municipal.

N°	Désignations
01	Budget Principal – Compte de Gestion 2022. Annexe.
02	Budget Principal – Compte Administratif 2022.
03	Budget Principal – Affectation des résultats.
04	Budget Principal – Budget Primitif 2023.
05	Budget Principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI).
06	Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2023 : Impôts Directs Locaux.
07	Subventions aux associations.
08	Subventions dans le cadre du soutien en faveur des peuples turque et syrien.
09	Délibération relative au versement d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH (CDEA) 2020/2024 – Modification de la délibération n° 4 du 26 novembre 2020.
10	Garantie d’emprunt (prêt n° 141905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation – Nouvelle délibération rapportant la délibération n° 8 du 24 novembre 2022. Annexe.
11	Instauration de différents tarifs de redevance d’occupation du domaine public.
12	Projet urbain partenarial avec la société Elytéa dans le cadre d’un projet de construction sis rue Marie Curie.
13	Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de la révision – Définition des modalités de concertation.
14	Règlement local de publicité de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de l’élaboration – Définition des modalités de concertation.
15	Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités.
16	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

N°	Délibérations
01	Débat d’Orientations Budgétaires 2023 au vu du rapport sur les orientations budgétaires. Annexe
02	Anticipation de crédits.
03	Conditions de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement de la commune à Cœur d’Essonne Agglomération. Délibération du 24 novembre 2022 reportée.
04	Tarifs location salle des fêtes et Mille Club : instauration d’un tarif « Hiver ».
05	Constitution d’un groupement de commandes pour des marchés relatifs à la fourniture de différents types de matériels du bâtiment et produits d’entretien.
06	Dénomination des voies du futur lotissement Windsor « Le Clos du Montmidi ».

10	Nouvelles modalités d’extinction/réduction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
11	Avis relatif à la révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne.
12	Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail.
13	Enfance – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT). Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
14	Service Enfance et Jeunesse : approbation des avenants n° 1 aux règlements intérieurs. Annexe 1 Annexe 2
15	Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la période 2024-2027.
16	Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et des Conseillers ayant une délégation de fonction.
17	Recensement de la population – Modalités administratives et financières.
18	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
19	Personnel communal : adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne.
20	Cœur d’Essonne Agglomération : Rapport d’activités 2021.
21	SIREDOM : Rapport d’activité 2021.
22	SIARCE : Bilan d’exploitation 2021.

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Publications des actes - Durée minimale de publication de 2 mois

Délibérations

N°

Décisions

2022

2023

Arrêtés

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POLICE MUNICIPALE

TRAVAUX

L’Arrêté concernant les travaux de création d’un itinéraire cyclable (du 1er mars au 19 avril inclus). L’Arrêté règlementant la circulation.

URBANISME

L’Arrêté concernant les travaux de création d’un itinéraire cyclable (du 1^er mars au 19 avril inclus).
L’Arrêté règlementant la circulation.