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Publication des actes

LA PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE ET DU CCAS - EXPLICATIONS

Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS.
Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS.
Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.

Publications des actes - Durée minimale de publication de 2 mois

Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés

Délibérations

Conseil Municipal du 30 mars 2023

N°	Désignations
01	Budget Principal – Compte de Gestion 2022. Annexe.
02	Budget Principal – Compte Administratif 2022.
03	Budget Principal – Affectation des résultats.
04	Budget Principal – Budget Primitif 2023.
05	Budget Principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI).
06	Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2023 : Impôts Directs Locaux.
07	Subventions aux associations.
08	Subventions dans le cadre du soutien en faveur des peuples turque et syrien.
09	Délibération relative au versement d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH (CDEA) 2020/2024 – Modification de la délibération n° 4 du 26 novembre 2020.
10	Garantie d’emprunt (prêt n° 141905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation – Nouvelle délibération rapportant la délibération n° 8 du 24 novembre 2022. Annexe.
11	Instauration de différents tarifs de redevance d’occupation du domaine public.
12	Projet urbain partenarial avec la société Elytéa dans le cadre d’un projet de construction sis rue Marie Curie.
13	Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de la révision – Définition des modalités de concertation.
14	Règlement local de publicité de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de l’élaboration – Définition des modalités de concertation.
15	Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités.
16	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

Conseil Municipal du 9 février 2023

N°	Délibérations
01	Débat d’Orientations Budgétaires 2023 au vu du rapport sur les orientations budgétaires. Annexe
02	Anticipation de crédits.
03	Conditions de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement de la commune à Cœur d’Essonne Agglomération. Délibération du 24 novembre 2022 reportée.
04	Tarifs location salle des fêtes et Mille Club : instauration d’un tarif « Hiver ».
05	Constitution d’un groupement de commandes pour des marchés relatifs à la fourniture de différents types de matériels du bâtiment et produits d’entretien.
06	Dénomination des voies du futur lotissement Windsor « Le Clos du Montmidi ».

Conseil Municipal du 24 novembre 2022

N°

Délibérations

Budget Principal – Décision modificative n° 1-2022.

Annexe 1

Annexe 2

Autorisation de programme et crédit de paiement : centre de loisirs – Agrandissement.

Subvention au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier.

Anticipation de crédits.

Conditions de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement de la commune à Cœur d’Essonne Agglomération.

Motion pour la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements.

Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Garantie d’emprunt (prêt n° 1418905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation.

Annexe

Opération du clos du Montmidi – Projet de cession de 4 délaissés de terrain communal (issus de la parcelle AD 77) en bordure de l’ancien hangar qui était situé derrière la grange du 3 Grande Rue.

10	Nouvelles modalités d’extinction/réduction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
11	Avis relatif à la révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne.
12	Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail.
13	Enfance – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT). Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
14	Service Enfance et Jeunesse : approbation des avenants n° 1 aux règlements intérieurs. Annexe 1 Annexe 2
15	Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la période 2024-2027.
16	Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et des Conseillers ayant une délégation de fonction.
17	Recensement de la population – Modalités administratives et financières.
18	Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
19	Personnel communal : adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne.
20	Cœur d’Essonne Agglomération : Rapport d’activités 2021.
21	SIREDOM : Rapport d’activité 2021.
22	SIARCE : Bilan d’exploitation 2021.