Publication des actes

LA PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE ET DU CCAS - EXPLICATIONS

Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS.
Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS.
Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.


Publications des actes - Durée minimale de publication de 2 mois

Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés


 

                                                   


Délibérations

 

Conseil Municipal du 21 septembre 2023

 Désignation

01

 

Budget Principal – Décision modificative n° 2-2023.

Annexe

02

Subvention dans le cadre du soutien en faveur du peuple marocain.

03

 

Subvention au profit de l’AVVEJ La Passerelle dans le cadre du projet « La Passerelle fait son cinéma ».

04

 

Cœur d’Essonne Agglomération – Accord relatif à un fonds de concours versé par la commune de Marolles-en-Hurepoix pour le financement des diagnostics, des études et des travaux de voirie dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle.

05

 

Approbation de la participation de la commune de Marolles-en-Hurepoix au groupement d’autorités concédantes pour la passation et le contrôle d’exécution d’un contrat de concession de redynamisation commerciale (article L 300-9 du code de l’urbanisme) et autorisation de signature de la convention constitutive.

06

Autorisation pour le déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de la commune de Marolles-en-Hurepoix.

07

 

Convention relative à la création d’une prestation de service de conseil en économie de flux entre le SMOYS et la commune de Marolles-en-Hurepoix.

08

Révision de Plan de Protection de l’Atmosphère 2022-2023 – Avis du Conseil Municipal.

09

Personnel communal : liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction.

10

Compte-rendu d’activité de l’année 2022 établi au titre de la convention d’intervention foncière conclue entre Cœur d’Essonne Agglomération, la commune et l’EPFIF.

 

Conseil Municipal du 15 juin 2023

Désignation

 

 

Conseil Municipal du 9 juin 2023

 

 

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Désignations

01

Budget Principal – Compte de Gestion 2022.

Annexe.

02

Budget Principal – Compte Administratif 2022.

03 Budget Principal – Affectation des résultats.
04 Budget Principal – Budget Primitif 2023.
05 Budget Principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI).
06

 

Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2023 : Impôts Directs Locaux.
07 Subventions aux associations.
08 Subventions dans le cadre du soutien en faveur des peuples turque et syrien.
09

 

Délibération relative au versement d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH (CDEA) 2020/2024 – Modification de la délibération n° 4 du 26 novembre 2020.
 

10

 

Garantie d’emprunt (prêt n° 141905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation – Nouvelle délibération rapportant la délibération n° 8 du 24 novembre 2022.

Annexe.

11

 

Instauration de différents tarifs de redevance d’occupation du domaine public.
12

 

Projet urbain partenarial avec la société Elytéa dans le cadre d’un projet de construction sis rue Marie Curie.
 

13

 

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de la révision – Définition des modalités de concertation.
 

14

 

Règlement local de publicité de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de l’élaboration – Définition des modalités de concertation.
 

15

 

Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités.
16

 

Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

 

 

Conseil Municipal du 9 février 2023

 

 

Conseil Municipal du 24 novembre 2022

 

 

Conseil Municipal du 22 septembre 2022

 

 

 


 

Décisions

2022

2022_61_Actualisation_tarifs_municipaux

2022_78_Signature marché de travaux de déconstruction de l’extension et du reaménagement du centre de loisirs

 

2023

2023_01_Tarifs encarts publicitaires INFO MAG

2023_02_Convention rencontres-ateliers philosophiques

2023_03_Contrat maintenance preventive matériels cuisine IDE

2023_04_Contrat maintenance aires de jeux equipements sportifs J2C

2023_05_Contrat sejour aout COMMANDERIE D ARVILLE

2023_06_Contrat sejour juillet COMMANDERIE D ARVILLE

2023_07_Contrat sejour aout PONT D OUILLY

2023_08_Contrat sejour juillet TORCHAMP

2023_09_Contrat gestion populations felines ASSOCIATION LADI

2023_10_Contrat representation culturelle ASSOCIATION BARODA

2023_11_Contrat prestation initiation manga LES ATELIERS MANGA

2023_12_Demande_subvention_DETR_2023

2023_13_Demande_subvention_SDIL_2023

2023 14 modification contrat pret

2023 15 modification contrat pret

2023-16- Contrat atelier médiathèque

2023-17-Demande subvention projets culturels

2023-18-Contrat atelier mediatheque

2023-19-Modification contrat séjour août PONT D’OUILLY

2023-20-Contrat spectacle mediathèque

2023-21-Contrat atelier mediatheque

2023-22-Contrat maintenance adoucisseurs

2023-23-Contrat atelier mediatheque

2023-24-Contrat intervention mediatheque

2023-25-Marché public 2023 10 PLU et RLP

2023-26-Marché public 2023 06 Entretien et propreté des espaces publics

2023-27-Contrat réservation conférence usages numériques

2023-28-Contrat LES CABINES A TOURS AUTOMATIQUES

2023-29-Contrat spectacle chants ukrainiens

2023-32-Contrat intervention médiathèque

2023-33-Marché public 2023 12 restauration collective

2023-34-Création spectacle théâtre amateur

2023-35-Contrat representation spectacle

2023-36-Approbation charte documentaire du reseau COEUR ESSONNE

2023-37-Contrat spectacle concert JAZZ

2023-38-Contrat location illuminations Noël

2023-39-Actualisation des tarifs municipaux

2023-40-Convention utilisation MILLE CLUB avec la CDEA

 


 

Arrêtés 

 


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2022 Modification réglementation éclairage public

2022 Ouverture dominicale commerce

AR 2307 006 bien vacant AC 141 et 143

AR 3008 007 autorisation de stationnement

AR 3008 008 autorisation de stationnement

 

 

 

 


POLICE MUNICIPALE

Lien vers arrêté n°1

Lien vers…

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TRAVAUX

L’Arrêté concernant les travaux de création d’un itinéraire cyclable (du 1er mars au 19 avril inclus).
L’Arrêté règlementant la circulation.

L’arrêté concernant la neutralisation du parking rue du Marché (mardi 13 juin 2023)

L’arrêté réglementant la circulation du carrefour rue du Puits (14 au 23 juin 2023)

L’arrêté portant sur la permission de voirie du carrefour rue du Puits  (14 au 23 juin 2023)

L’arrêté réglementant l’occupation du parking rue du Puits Blanc (samedi 24 juin 2023)

L’arrêté réglementant la circulation route de Saint Vrain et chemin du Cimetière 

L’arrêté réglementant la circulation 19 bis rue des Pins, (du 30 juin au 20 juillet 2023.)

L’arrêté réglementant la circulation route de Saint Vrain, (le lundi 11 juillet 2023, de 18 h 00 à 00 h 00.)

L’arrêté réglementant la mise en place de feux tricolore sur la D8 au carrefour avec la rue du Puits Sucré et le CR14.

L’arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Gare, afin de procéder à des travaux d’élagage, (du 31 juillet au 1er septembre 2023)

L’arrêté de voirie permanent réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la RD8.

L’arrêté de voirie permanent réglementant le stationnement de type « arrêt minute » 3 Grande rue.

L’arrêté réglementant la circulation route de Cheptainville (30 juin au 28 juillet 2023)

L’arrêté réglementant la circulation 17 allée des Lavandières (3 au 10 juillet 2023)

L’arrêté portant PERMISSION DE VOIRIE pour la pose d’une clôture de chantier 38 Grande rue

L’Arrêté réglementant la circulation D26 – 93 Ter route d’Evry, (10 au 28 juillet 2023)

L’Arrêté portant permission de voirie

L’Arrêté portant modification de la réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public, du 13 au 15 juillet 2023.

L’Arrêté concernant la prolongation des travaux route de Saint Vrain et chemin du Cimetière, jusqu’au 29 septembre 2023 inclus.

L’Arrêté portant PERMISSION DE VOIRIE

L’Arrêté réglementant la circulation 3 Grande rue du 22/08 au 08/09, pour réaliser des travaux de terrassement pour branchement électrique sous trottoir

L’Arrêté réglementant la circulation Place de l’église, le vendredi 18 août 2023

L’Arrêté réglementant la circulation Place de l’Eglise, le lundi 21 août 2023

L’Arrêté réglementant l’occupation du parking Bineau, le dimanche 10 septembre, à l’occasion du Forum des Associations.

Arrêté réglementant la circulation rue des 2 Carrefours, rue du Puits Sucré et rue de Gaillon, le mercredi 13 septembre 2023.

Arrêté réglementant la circulation avenue des Clozeaux, le mercredi 20 septembre 2023.

Arrêté réglementant l’occupation du parking Bineau les 11 et 12 novembre 2023, à l’occasion du spectacle de cirque.

Arrêté réglementant la circulation 9 place de l’église, du 25/09 au 20/10/2023

Arrêté réglementant la circulation 13 rue de l’Alun, du 29 septembre au 6 octobre 2023 inclus

Arrêté portant PERMISSION DE VOIRIE

Arrêté réglementant l’occupation du parking Bineau pour le stationnement, lors du vernissage du Salon d’Art, le samedi 14 octobre 2023.

 


URBANISME

Lien vers arrêté n°1

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