N°

01

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023.

Règlement budgétaire et financier.

02

Avenant n° 1 au règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants.

03

Convention cadre entre la commune, le conseil départemental et le collège Saint-Exupéry relative aux conditions générales d’utilisation des installations sportives communales.

04

Protection des personnes et des biens – Prévention et lutte contre la délinquance – Vidéoprotection – Projet d’amélioration et d’extension du dispositif existant.

05

Délibération relative aux contrats d’apprentissage.

06

Compte-rendu d’activité de l’année 2021 établi au titre de la convention d’intervention foncière conclue entre Cœur d’Essonne Agglomération, la commune et l’EPFIF.