Publication des actes

LA PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE ET DU CCAS - EXPLICATIONS

Par application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La commune est désormais tenue de mettre à disposition du public sur son site internet les actes suivants : délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire (non nominatifs), tels que les arrêtés de la police municipale, les arrêtés relatifs aux travaux (circulation…)… mais aussi les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS et les décisions non nominatives du Président ou du Vice-Président du CCAS.
Sur le site internet de la commune, les actes de la commune sont consultables sur l’onglet Vie municipale/Publication des actes. Ceux du CCAS sont consultables sur l’onglet Action sociale/Publication des actes CCAS.
Ces publications sont effectuées par le personnel administratif, ce qui représente un temps de travail cumulé d’environ un jour par mois.

 


 

Publications des actes - Durée minimale de publication de 2 mois

Les actes sont de 3 natures possibles : Délibérations, Décisions, Arrêtés


 

                                                   


Délibérations

 

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Désignations

01

Budget Principal – Compte de Gestion 2022.

Annexe.

02

Budget Principal – Compte Administratif 2022.

03 Budget Principal – Affectation des résultats.
04 Budget Principal – Budget Primitif 2023.
05 Budget Principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI).
06

 

Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2023 : Impôts Directs Locaux.
07 Subventions aux associations.
08 Subventions dans le cadre du soutien en faveur des peuples turque et syrien.
09

 

Délibération relative au versement d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH (CDEA) 2020/2024 – Modification de la délibération n° 4 du 26 novembre 2020.
 

10

 

Garantie d’emprunt (prêt n° 141905) octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor du clos du Montmidi) : accord et autorisation de signer la convention de réservation – Nouvelle délibération rapportant la délibération n° 8 du 24 novembre 2022.

Annexe.

11

 

Instauration de différents tarifs de redevance d’occupation du domaine public.
12

 

Projet urbain partenarial avec la société Elytéa dans le cadre d’un projet de construction sis rue Marie Curie.
 

13

 

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de la révision – Définition des modalités de concertation.
 

14

 

Règlement local de publicité de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Prescription de l’élaboration – Définition des modalités de concertation.
 

15

 

Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités.
16

 

Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

 

Conseil Municipal du 9 février 2023

 

Conseil Municipal du 24 novembre 2022

 

 

 

Conseil Municipal du 22 septembre 2022

 

 

 

 


 

Décisions

2022

2022_61_Actualisation_tarifs_municipaux

2022_78_Signature marché de travaux de déconstruction de l’extension et du reaménagement du centre de loisirs

 

2023

2023_01_Tarifs encarts publicitaires INFO MAG

2023_02_Convention rencontres-ateliers philosophiques

2023_03_Contrat maintenance preventive matériels cuisine IDE

2023_04_Contrat maintenance aires de jeux equipements sportifs J2C

2023_05_Contrat sejour aout COMMANDERIE D ARVILLE

2023_06_Contrat sejour juillet COMMANDERIE D ARVILLE

2023_07_Contrat sejour aout PONT D OUILLY

2023_08_Contrat sejour juillet TORCHAMP

2023_09_Contrat gestion populations felines ASSOCIATION LADI

2023_10_Contrat representation culturelle ASSOCIATION BARODA

2023_11_Contrat prestation initiation manga LES ATELIERS MANGA

2023_12_Demande_subvention_DETR_2023

2023_13_Demande_subvention_SDIL_2023

2023 14 modification contrat pret

2023 15 modification contrat pret

2023-16- Contrat atelier médiathèque

2023-17-Demande subvention projets culturels

2023-18-Contrat atelier mediatheque

2023-19-Modification contrat séjour août PONT D’OUILLY

2023-20-Contrat spectacle mediathèque

2023-21-Contrat atelier mediatheque

2023-22-Contrat maintenance adoucisseurs

2023-23-Contrat atelier mediatheque


 

Arrêtés 

 


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2022 Modification réglementation éclairage public

2022 Ouverture dominicale commerce

 

 

 

 


POLICE MUNICIPALE

Lien vers arrêté n°1

Lien vers…

Lien vers…


TRAVAUX

Rue du Château :
L’Arrêté concernant les travaux de création d’un itinéraire cyclable (du 1er mars au 19 avril inclus).
L’Arrêté règlementant la circulation.

 

 

 

 


URBANISME

Lien vers arrêté n°1

Lien vers…

Lien vers…